Objet & portée
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site et aux services en ligne opérés par la SEGUB. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur disposant d'un compte d'accès, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables.
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation du site et des services.
Définitions
« Site » : le site web et ses sous-domaines exploités par la SEGUB.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités en ligne accessibles via le Site (informations, formulaires, téléprocédures, documenthèque, etc.).
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.
Comptes & accès
- La création et l'utilisation d'un compte sont soumises à validation et aux politiques internes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées avec votre compte.
- La SEGUB peut suspendre ou révoquer un accès en cas d'usage non conforme ou de risque de sécurité.
Utilisation acceptable
- Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers ;
- Ne pas tenter d'altérer, d'interrompre ou de contourner les dispositifs de sécurité ;
- Ne pas déposer de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants ;
- Ne pas usurper l'identité d'autrui ni manipuler les identifiants.
Contenus & propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Certains documents peuvent être soumis à des licences spécifiques ; veuillez vous référer aux mentions associées.
Liens vers des sites tiers
Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers. La SEGUB n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
Responsabilité
La SEGUB s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de son usage. L'Utilisateur demeure responsable de ses équipements, de sa connexion et des données qu'il soumet.
Modifications des conditions
La SEGUB peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en en-tête.
Droit applicable & juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou, sous réserve des règles de procédure applicables.
Contact juridique
- Support : support@guce.gouv.bj
- Adresse : Lot 567 - Zongo - Zone résidentielle Cotonou Ouest 08 BP 0658 Tri Postal- Cotonou - Bénin