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Exemples : douanes, formation, formulaire

Conseil d’Administration

Rôle et attributions

Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de décision et d’orientation stratégique de la SEGUB. Conformément aux statuts de la société et à la convention de concession signée avec l’État béninois, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Le Conseil définit les orientations stratégiques, approuve les plans d’action et les budgets, contrôle la gestion de la Direction Générale et veille à la qualité de l’information fournie aux parties prenantes.

Composition du Conseil

Le Conseil d’Administration de la SEGUB est composé de trois (03) membres représentant l’État béninois.

Commissaire aux comptes

Nommé en Conseil des Ministres.

Fonctionnement du Conseil

Réunions

Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Principales attributions

  • Définition de la stratégie : orientations à moyen et long terme et approbation des plans d’action.

  • Contrôle de la gestion : examen et approbation des budgets annuels, suivi de leur exécution par la Direction Générale.

  • Approbation des comptes : arrêt des comptes annuels et proposition d’affectation des résultats.

  • Politique tarifaire : approbation de la grille tarifaire des services du Guichet Unique en concertation avec les autorités compétentes.

  • Relations avec les parties prenantes : veille à la qualité des relations avec l’État, les opérateurs économiques et les partenaires techniques et financiers.

Principes de gouvernance

Transparence

Publication régulière d’informations fiables sur les activités, les résultats et les perspectives de la société.

Responsabilité

Rôles clairement définis entre les organes de gouvernance et la direction, assortis de mécanismes de contrôle efficaces.

Équité

Traitement équitable de toutes les parties prenantes, dans le respect de leurs droits et intérêts légitimes.